Chesterfield France
Canapés et fauteuils chesterfield anglais neuf et occasion en France
Conditions Générales de Vente

Ces infos vont vous assister dans votre achat à la distance sur internet.

DÉFINITIONS

• Chesterfield France: Chesterfield France Limited, 9 Welch Road, Southsea, Hampshire, PO4 0QS, United Kingdom.
• Produits: canapés, fauteuils, bergères, chaises, fauteuils de bureau, repose-pieds et tout autre objet présents à l vente sur le site internet de Chesterfield France.
• Devis: un document ou un prix en ligne qui inclus des produits et/ou services proposes directement par Chesterfield France, prenant en compte la livraison, les taxes et l’engagement légal prévu dans les conditions de vente.
• Prix : Les prix présents sur le site internet de Chesterfield France supplants toujours tout liste imprimée. De plus les prix présentes sur le site internet de Chesterfield France sont susceptible d’être modifiée ou de faire l’objet de suppléments, sans préavis.
• Standard: les produits publiés sur le site internet de Chesterfield France qui sont en stock dans notre entrepot avec les dimensions et les couleurs proposées, sur le page produit correspondante.
• Sur-mesure : se réfère aux produits dont les dimensions, le design le rembourrage et la tapisserie sont établis par le client (à la différence des produits standard dont les caractéristiques sont fournies sur le site internet de Chesterfield France).
• Usage domestique : usage du mobilier au sein d’une résidence privée et de manière permanente.
• Usage commercial : usage du mobilier au sein d’un environnement commercial ou publique, de manière permanente.
• Produit d'occasion, d'exposition ou de déstockage : tout produit vendu « en l’état » et sans garantie avec une réduction de prix induisant une impossibilité de reprise, remboursement ou d’échange.
• Livraison au pied du camion : un service de livraison limite a l’entrée de l’adresse de livraison avec un seul chauffeur.
• Livraison placée: un service de livraison effectué a domicile et qui inclut le placement des pièces livrées à l’intérieur du domicile de livraison. La livraison se termine par une inspection de l’état des produits (vérifié par accusé de réception), ainsi qu’un débarrassage des emballages. Veuillez noter que ce service est normalement par un seul livreur donc il est important de s’assurer qu’une tierce personne soit présente au moment de la livraison afin d’aider à déballer et installer la commande.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.chesterfieldfrance.com de Chesterfield France, (Chesterfield France Limited, 9 Welch Road, Southsea, PO4 0QD, United Kingdom, Registered Company Number: 10364002 VAT Registration No: GB 252423137) pour l'achat de meubles neufs et occasion à livrer en France métropolitaine et Belgique.
• La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.
• Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
• En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
• Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
• Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces conditions.
• Les conditions d‘utilisation et de vente sont régis et conformes aux lois d’Angleterre et du Pays-de-Gale.
• Les conditions d‘utilisation et de vente sont contrôlés de façon permanente et, de fait, peuvent changer a tout moment, sans préavis. Il est donc important de lire les conditions publies sur le site internet de Chesterfield France, et qui supplante toutes conditions d‘utilisation et de vente antérieures.

Commande et paiement
1.0 Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que tous les détails d’une commande sont corrects. Chesterfield France ne pourra être tenu responsable d’éventuels coûts directs ou indirects générés par d’éventuelles erreurs au sein d’une commande ayant déjà été placée, et n’ayant pas été vérifiée au préalable.
1.11 Toute erreur de devis, liste de prix, facture or autre document fourni par Chesterfield France pourra être corrige sans conséquences financières pour Chesterfield France.
1.12 Les conditions de paiement sont fixes: un acompte de 50% de la valeur de la commande lors celle-ci est placée, puis le solde de 50% restant lors de l’expédition. Aucune commande ne sera expédiée jusqu’à ce que l’intégralité des sommes dues n’ait été reçue.
1.13 Dés lors qu’une commande est prête à être expédiée, le solde restant de 50% de la valeur de la commande seront demandés.
1.14 Un reglement par virement bancaire est preferable en utilisant le RIB suivant:
Titulaire - Chesterfield France Limited
IBAN - GB17BARC20454569066066
BIC - BARCGB22
Barclays Bank
No. Compte - 69066066
No. Banque (sort code) 204545
1.15 Dû au fait que Chesterfield France est base au Royaume-Uni, toute transaction par carte bancaire est effectuée en Livres Sterling (GBP). En conséquence, le prix final dans votre devise locale est sujet aux variations du taux de change, en temps réel. De plus, Chesterfield France ne peut être tenu responsable aux frais bancaires additionnels associés à ces transactions lorsque ces frais sont générés par l‘institution bancaire ou l’institution de crédit du client.
1.16 La durée de production habituelle est d’environ 6-8 semaines à partir de la date placement de la commande, par le client. La commande fait l’objet d’une confirmation après paiement de l’acompte de 50%. La durée de production peut varier.
1.17 Il est parfois possible de réduire cette durée de production, cependant cette réduction doit être confirme par écrit par Chesterfield France au préalable.

Produits
2.0 Caractéristiques des articles. Les caractéristiques essentielles des produits proposés en vente sont présentées dans la fiche technique de chaque article, visible en ligne dans le descriptif produit. Toutefois de légères différences entre les articles présentés en ligne et le produit livré au client peuvent exister. De même, et compte tenu des conditions de prises de vue photographiques ainsi que du fait des différences de rendu des patines par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, les couleurs des articles livrés peuvent présenter de légères variations avec ceux visualisés en ligne. Ces menues différences, dès lors qu'elles portent sur des caractéristiques non déterminantes et n'affectent pas la qualité des articles, ne pourront aucunement justifier une annulation de commande ou un refus de livraison.
2.10 Pour les produits neufs, il est parfois préférable de commander un échantillon de cuir avant de procéder à la commande. Cependant, Il est important de préciser qu’étant donné la variété de matières premières qu’utilise Chesterfield France la couleur peut varier en l’échantillon et le produit fini.
2.11 Tous nos produits neufs étant fabriqués à la demande, les dimensions d’un produit fini peuvent varier des dimensions fournies sur les supports commerciaux imprimés ou sur le site internet de Chesterfield France. La marge de tolérance habituelle est de 6cm. Cependant, cette marge de tolérance peut varier en fonction du design et du dimensionnement d’un produit.
2.12 Dû au processus continuel développement et d’optimisation de nos produits. Chesterfield France se réserve le droit de modifier tout élément de couleur et de design de nos produits neufs, sans préavis.
2.13 Tous nos cuirs sont sélectionnés manuellement en fonction de leurs caractéristiques naturelles. Chaque peau provenant d’un animal distinct, et est unique par sa nature-même. De plus, les teintures pénètrent le cuir à des profondeurs distinctes en fonction de la zone de la peau, produisant un effet attrayant de contraste. Les poinçons, plis, piqures d’insectes et veines présentes dans le cuir ajoute à sa beauté ainsi qu’à son unicité. Ces irrégularités présentes dans le grain de la peau no peuvent en aucun cas être considérés comme des défaut de fabrication.
2.14 Les zones d’usures telles que l’assise et les bras du meuble se paraitront plus clairs sous l’effet de la lumière. Le cuir est une matière première incroyablement durable et résistante, qui, au fil du temps, se modifiera, ajoutant de ce fait a son charme naturel.
2.15 Il est parfaitement normal que certaines parties, telles que les plis, démontrent des signes d’étirement dés même leur état neuf. Cet effet continuera à se développer naturellement pendant l’intégralité de la durée de vie du meuble, créant par la même occasion un aspect attirant et une qualité inhérente au cuir noble.
2.16 L’entretien régulier du cuir se fait par simple dépoussiérage avec un chiffon humide. Il n’est absolument pas recommandable d’utiliser des produits d’entretiens vendus par des tiers, même s’il s’agit de professionnels. S’il s’avère que de tels produits ont été utilises sur un meuble fabrique par Chesterfield France, sa garantie sera automatique annulée.
2.17 Tout liquide qui entre en contact avec le cuir doit être retire au plus vite a l’aide d’une serviette propre et sèche. La transpiration et la sueur peuvent endommager le cuir. Plus particulièrement, ces-derniers peuvent occasionner une décoloration et fissuration du cuir.
2.18 Il en va de la responsabilité du client de s’assurer que le meuble est toujours entreposé dans un environnement sûr et à niveau. Il est nécessaire de toujours protéger son meuble de la lumière directe du soleil, car celle-ci accélèrera le processus de décoloration du cuir. Il en va de même pour les sources de chaleur tels que les radiateurs.
2.19 Il faut éviter de s’asseoir juste sur les rebords des coussins ou des bras, car ce type de comportement peut causer une usure ou déformation du rembourrage et/ou du cuir.
2.20 Certain vêtements teintés comme la toile de denim (plus communément appelé « jean ») peuvent tacher le cuir s’il entre en contact de façon directe et répétée.
2.21 Pour nos produits d'occasion, d'exposition, de destockage affichés sur notre site internet, nous essayons de les décrire aussi précisément que possible, y compris une déclaration de tout problème, des défauts importants, des taches, déchirures ou des dommages - avec la photographie de soutien - au point de vente. Nous avons plusiers photos du chaque modèle disponibles sur demande.
2.22 Tous nos articles d'occasion sont sélectionnés par nous-mêmes. Nous essayons de les offrir dans le meilleur état possible, mais il faut accepter que les meubles d'occasion ont bien évidemment été utilisés et ne sont donc pas en «état neuf». Les articles d'occasion ne sont pas garantis et ne peuvent pas être retournés. Les clients doivent donc s'assurer qu'ils peuvent accepter l'article comme étant vendu comme vu et que l'article est non-remboursable ou retournable. Si un acheteur décide d'acheter tout produit annoncé sur le site de Chesterfield France sans visionner physiquement; Ils le font à leurs propres risques. En signant ces termes et conditions, vous acceptez la responsabilité complète si les produits ne répondent pas à vos attentes. Chesterfield France n'accepte aucune responsabilité pour les produits ne répondant pas à vos attentes. Les meubles d'occasion ne sont pas couverts par les garanties des fabricants. Ce sont tous les facteurs à considérer lors du choix de votre chesterfield et ils peuvent vous amener à opter pour un article neuf à la place.
2.23 Tous nos articles d'exposition ou de déstockage ou commande annulé ont pour la plupart moins de 6 mois donc ils sont comme neuf. Les clients doivent s'assurer qu'ils peuvent accepter l'article comme étant vendu comme vu et que l'article est non-remboursable ou retournable. Si un acheteur décide d'acheter tout produit annoncé sur le site de Chesterfield France sans visionner physiquement; Ils le font à leurs propres risques. En signant ces termes et conditions, vous acceptez la responsabilité complète si les produits ne répondent pas à vos attentes. Chesterfield France n'accepte aucune responsabilité pour les produits ne répondant pas à vos attentes. Les meubles d'exposition ou de déstockage ou commande annuléne sont pas couverts par les garanties des fabricants.
2.24 Les articles d'occasion ou d'exposition proposés en vente sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles pour les commandes neufs standards, modeles d'exposition, modeles d'occasion. Ces disponibilités peuvent changer très rapidement. Ces articles peuvent être réservé pour 24 heures sans dépôt. Par la suite un dépôt de 30% est nécessaire si les articles doivent être réservés. Pour les articles demandant d'etre stockés pour une période de temps, le reglement total est demandé en avance. Exceptionnellement, en cas d'indisponibilité de la marchandise après la commande, du fait des mises à jour non instantanées des stocks, le client en sera informé dans les meilleurs délais si sa commande sera annulée. Le remboursement lui est alors adressé au plus tard dans les 14 jours de son annulation de commande. S'il le désire, il pourra repasser commande pour un autre produit.

L'indisponibilité de la marchandise ne saurait engager la responsabilité de Chesterfield France, ni ouvrir droit à dommages intérêts pour le client.

Tarification (consommateurs)
3.0 Pour les produits neufs, tout prix à la consommation inclut la TVA (lorsqu’elle est applicable).
3.11 Les produits d'occasion et modeles d'exposition ou de destockage, sont vendus comme vus en l'état et sans garantie, et la TVA est non facturée, conformant a la regime de la marge (Article 297A du CGI)
3.12 Les devis sont en général valides pour une durée d’un mois partir de la date d’envoi, sauf exception (précisée sur le devis).
3.13 Une commande ne constitue une obligation contractuelle et légale pour Chesterfield France qu’à partir du moment ou un acompte minimum de 50% a été versé et que la réception des fonds a été confirmée par retour d‘email. Il en va de la responsabilité du client de s’assurer que les fonds on été transférés. Chesterfield France ne peut en aucun cas être tenu responsable dans le cas d’un transfert de fonds erroné ou annulé.
3.14 Chesterfield France demeurera propriétaire de tout produit fabriques jusqu’à ce que le solde de son paiement intégral ait été effectue.
3.15 Sauf exception, les prix affichés n’incluent aucune taxe locale, ni taxe d’importation (cf. : clause 4.13).

Tarification (professionnels)
3.5 Tout prix pour professionnel inclut la TVA, taxes d’importation et taxes nationales et/ou locales. Si vous achetez au nom d’une compagnie en dehors du Royaume-Uni mais faisant partie de la communauté Européenne, vous serez exempté de TVA.
3.51 Les produits d'occasion et modeles d'exposition ou de destockage, sont vendus comme vus en l'état et sans garantie, et la TVA est non facturée, conformant a la regime de la marge (Article 297A du CGI)
3.52 Les devis sont valides pendant une durée d’un mois à partir de leur date d’envoi, sauf exception.
3.53 Une commande ne constitue une obligation contractuelle et légale pour Chesterfield France qu’à partir du moment ou un acompte de 50% a été versé et que la réception des fonds a été confirmée par retour d‘email. Il en va de la responsabilité du client de s’assurer que les fonds on été transférés. Chesterfield France ne peut en aucun cas être tenu responsable dans le cas d’un transfert de fonds erroné ou annulé.
3.54 Chesterfield France demeurera propriétaire de tout produit fabriques jusqu’à ce que le solde de son paiement intégral ait été effectue.

Livraison
4.0 Les livraisons sont effectués directement d'Angleterre. Le type de service de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison et sera soit par transporteur international – c'est à dire d’un intermédiaire ou d’un transporteur tiers - donc une « livraison au pied du camion », soit par Chesterfield France eux-meme donc « livraison à domicile ».
4.10 Les frais de livraison sont en fonction de l'adresse de livraison en France et seront par example entre 150€-250€ pour un canapé selon la région. C'est important a demander un devis de livraison avant de passer commande.
4.11 La livraison est sous les conditions qu'elle sera sans restrictions pour le stationnement sur ou hors route, accès au bâtiment ou ascenseur. Facilité d'accès à toutes les chambres est nécessaire et il faut nous aviser si c'est autrement.
4.12 Pour la livraison, il est important de s’assurer qu’une tierce personne soit présente au moment de la livraison afin d’aider à déballer et installer la commande.
4.13 Veuillez noter que notre assurance ne couvre que pour la livraison à votre porte et ne s'étend pas à des éléments en mouvement à l'intérieur de votre propriété. Par conséquent, Chesterfield France n'est pas responsable des dommages causés par les livreurs portant des articles chez la cliente.
4.14 Dans le cas ou la livraison serait effectuée auprès d’un intermédiaire ou d’un transporteur tiers, il en va de la responsabilité du client de s’assurer que l’état de la commande est vérifié à chaque étape du transport.
4.15 Une fois que votre commande est entre les mains d’un transporteur un date de livraison sera établit dans les jours qui suivent. Le transporteur sera donc subséquemment en contact direct avec le client pour convenir de cette date.
4.16 Tous les livraisons par transporteur sont par groupage multiples, il n'est donc pas possible d'indiquer un délai de livraison exact, mais Chesterfield France peut habituellement informer la cliente de la journée et si am ou pm. Tous les chauffeurs maintiennent une communication constante avec nous; donc Chesterfield France peut donner à la cliente des informations à jour, tandis que le véhicule est sur la route. Sauf convention contraire par écrit, les délais de livraison spécifiés par Chesterfield France dans sa cotation ou autrement, ne sont que des estimations commerciales nous ne serons pas responsable envers la cliente de toute perte ou dommage (direct, indirect ou consécutif) subi par la cliente du fait que le transporteur n'a pas respecté ces délais de livraison. Pour des raisons de praticité il n’est pas possible de convenir d’une date et/ou d’une heure exacte avec le transporteur. Tout créneau de livraison sera donc dicté par le transporteur en fonction de son calendrier de livraisons. Tout changement de date doit être notifie directement auprès du transporteur avec un délai raisonnable. Faute de délai raisonnable un supplément de 15% sera appliqué afin d’organiser un nouveau créneau de livraison.
4.17 Chesterfield France ne peut être tenu responsable de toute perte financière directe ou indirecte liée aux délais ou aux dommages générés par des circonstances inattendues.
4.18 Pour des raisons d’assurance, il est impératif de vérifier l’état de tous les produits d’une commande lors de sa livraison, puis de notifier le livreur immédiatement en cas de problème. Dans le cas ou il ne serait pas possible déballer et de vérifier les produits lors de la livraison, il est par la suite impératif de noter et de transmettre les problèmes aussi vite que possible, faute de quoi l’assurance ne couvrira pas la commande.
4.19 Tout dégât sera soit réparé sur place soit emmener à un atelier certifié pour réparation. En toutes circonstances, Chesterfield France doit recevoir des preuves photographiques de la zone endommagée afin de pouvoir coordonner le processus de réparations, s’il y a lieu d’être. Faute preuve photographique ou de volonté de coopérer de la part du client, Chesterfield France ne sera dans aucune obligation de fournir de quelconques réparations.
4.20 La responsabilité pour de tels dégâts se limite à la réparation, le remboursement ou le replacement du produit concerne a hauteur de sa valeur de vente d’origine. Les remboursement ne seront effectues qu’avec les mêmes informations de paiements utilises lors de l’achat.
4.21 Il est nécessaire d’aviser Chesterfield France en cas d’accès limité lors de livraison. C'est la responsabilité du client de vérfier les dimensions des portes, escaliers, ascenseurs et ouvertures pour être sûr que l'article commandé va rentrer chez lui. Un supplément peut être applique dans ce cas.

Garantie
5.0 Tout produit d'occasion, d'exposition ou de déstockage est vendu en l’état et sans garantie. Il n’est pas échangeable ou remboursable.
5.11 Tous les meubles neufs standards sont garantis 5 ans contre tout défaut de fabrication et / ou de matériel défectueux.
5.12 Cette garantie n’inclut pas l’usure conventionnelle, l’usure courante, le manque d’entretien, le mauvais usage ou bien les dégâts liés à une Tierce partie.
5.13 Le garant est Chesterfield France Limited, 9 Welch Road, Southsea, PO4 0QD, Royaume-Uni.
5.14 Les garanties sont non-transférables.

Retours et remboursements
6.0 Toutes les meubles «neufs» et «d'occasion» ne sont pas fournies sur une base de «vente ou de retour» ou «essayez avant d'acheter» et c'est une condition de vente que Chesterfield France a le droit exclusif de refuser le retour des marchandises si dans le jugement de Chesterfield France, la raison du retour est déraisonnable.
6.11 Tous nos meubles neufs sont faits spécialement pour vous sûr commande: ils ne sont pas en stock. Les produits fabriqués spécialement pour vous ne peuvent pas être annulés par vous, avant ou après la livraison une fois que nous avons accepté votre commande. Si les marchandises se révèlent défectueuses à là livraison Chesterfield France remplacera les articles par de nouveaux.
6.12 Ces commandes ne relèvent pas du Règlement sur la vente à distance (2000) qui stipule que les produits d'occasion ou les marchandises personnalisées ou les marchandises fabriquées selon les spécifications du consommateur sont exemptées. Cela n'affecte pas vos droits statutaires.
6.13 Pour tous les ordres de meubles neufs standards considérées comme relevant des règles de vente à distance, tout cliente peut se réserver le droit de refuser la livraison après déballage et vérification de la commande. Les remboursements sont effectues sous 24 heures, en utilisant les mêmes informations de paiement utilisées pour l’achat initial.
6.14 Apres la livraison, pour tous les ordres de meubles neufs standards considérées comme relevant des règles de vente à distance, tout cliente peut se réserver le droit de retourner la commande sous 60 jours à compter de la date de réception.
6.15 Apres acquiescement de la demande de retour de la commande, une date de ramassage sera fixée dans les 10 jours ouvres qui suivent. Les remboursements ne peuvent être effectués intégralement si la commande présente un quelconque signe d’usure ou de mauvaise utilisation. Il est donc impératif de s’assurer que la commande soit retournée dans la même condition qu’elle ait été livrée.
6.16 L’emballage original ou un emballage équivalent doit être en place sur les produits avant leur collecte. Le transporteur peut refuser la collecte si l’emballage n’est pas aux normes.
6.17 Les remboursements sont effectues intégralement, sauf dans le cas ou la collecte aura généré des frais supplémentaires. Ces frais seront notifies au client avec la collecte. Les frais de collecte ne peuvent s’appliquer en cas de refus de la commande lors de la livraison.
6.18 En toutes circonstances, la responsabilité de la condition des produits appartient au client jusqu’à ce que les produits soient récupérés.
6.19 Chesterfield France se réserve le droit de refuser toute annulation ou le retour de toute commande d’une valeur de plus de £10,000.
6.20 Chesterfield France se réserve le droit de refuser l’annulation ou le retour de tout produit fait sur-mesure ou non-standard.
6.21 Le droit de refuser ou retourner des commandes pour professionnels n’est pas applicable.
6.22 Aucun des termes ci-dessus n’affecte vos droits à la consommation prévus par la législation Britannique.
6.23 Dans le cas d’une réclamation, il est nécessaire de contacter Chesterfield France en fournissant une description détaillée du problème accompagnée de preuves photographiques. Faute de preuve et/ou de description, ou faute de volonté de coopération de la part du client, l’obligation légale de Chesterfield France d’aider à la résolution du problème sera nulle et non avenue.
6.24 La réclamation sera subséquemment traitée et un rapport d ‘inspection sera présenté avec une recommandation de solution.
6.25 Chesterfield France fera de son mieux pour réparer ou remplacer le produit défectueux a titre gratuit. Les remboursements ne seront offerts que la réparation ou le remplacement n’est pas une option.

Protection des données personnelles
7.0 Chesterfield France héberge et maintient son site internet depuis l’Angleterre. De ce fait, tout réclamation ou litige en relation avec un produit Chesterfield France sera régit par les lois d’Angleterre et du Pays de Gale.
7.11 Toutes les données personnelles sont traitées en accord avec le Data Protection Act de 1998.
7.12 La sécurité des données des ses clients est de la plus haute importance pour Chesterfield France. Le site internet de Chesterfield France peut recueillir des informations de ses utilisateurs depuis différentes sources telles que les formulaires de contact, les demandes de rappel téléphonique, les enquêtes de satisfaction, l’usage de cookies et d’historique d’achat. Ses données ne sont collectées qu’avec le but d’améliorer de façon continue l’expérience d’achat et le service client de Chesterfield France auprès de ses utilisateurs et clients.
7.13 Chesterfield France ne se prête à aucune activité de vente, échange ou location des données à de tierces parties. Toutes les données demeurent confidentielles et ne sont utilisées que pour améliorer le service de Chesterfield France.
7.14 Tous les achats sur le site internet de Chesterfield France sont cryptes. Les cartes bancaires sont traitées au moyen d’une connexion Secure Sockets Layer (SSL). La connexion SSL crypte et fractionne les données afin qu’elles ne puissent pas être lues par quiconque essaye de les intercepter.

Force majeure
8.0 Nous ne serons pas responsables du retard ou du non-respect de l'une de nos obligations en vertu de la présente ordonnance si le retard ou l'échec est causé par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.
8.11 Aux fins de cette condition, la "force majeure" comprend, sans toutefois s'y limiter, les actes de force majeure, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les conflits du travail, les incendies ou les explosions.
4.3 En cas de force majeure, nous aurons droit à un délai raisonnable pour l'exécution de nos obligations.

RÉGLEMENTS

Chesterfield France Limited est obligée par la loi de fournir les informations suivantes
Le site internet chesterfieldfrance.com est exploité et appartient à ChesterfieldFrance Limited.
9 Welch Road, Southsea, PO4 0QD, United Kingdom
Registered Company Number: 10364002
VAT Registration No: GB 252423137